Lutte contre Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith

La commission a adopté le rapport de Mme Encarnacion REDONDO JIMENEZ (PPE, E) concernant la lutte contre les Pseudomonas solanacearum Smith. Il s'agit d'un organisme nuisible qui attaque la pomme de terre et la tomate et provoque une nécrose bactérienne dans la pomme de terre (pourriture brune) et un flétrissement bactérien de la tomate. Jusqu'aux années 90, l'on considérait que cet organisme était propre aux régions tropicales, subtropicales et tempérées. Toutefois, suite à la découverte de quelques foyers dans certains pays de l'Union européenne (Pays-Bas, Royaume-Unis, Belgique), la Commission européenne a présenté cette année une proposition de directive en la matière. Le 9 septembre dernier, elle a adopté une décision qui définit un schéma provisoire de test pour le diagnostic, la détection et l'identification de cet organisme dans la pomme de terre. La méthode de diagnostic a un caractère provisoire du fait des aspects épidémiologiques et biologiques incertains de cet organisme. D'où la nécessité de poursuivre les recherches. Le principe général consiste à localiser la maladie et à éviter sa propagation sur le marché intérieur de l'Union. A cet effet, des contrôles officiels systématiques sont prévus, ainsi que des mesures de sauvegarde qui peuvent être adoptées aux niveau communautaire (sans devenir des mesures arbitraires restreignant la libre concurrence). La responsabilité incombe aux Etats membres qui détectent la maladie. Selon le rapporteur, la directive proposée par la Commission européenne répond à cette nécessité et peut donc être approuvée moyennant certaines modifications : - Certains amendements prévoient pour la tomate un traitement distinct de celui applicable à la pomme de terre puisque la tomate, contaminée par la bactérie, ne la transmet pas; - Le Comité phytosanitaire permanent doit être tenu informé des détails concernant les cas de contamination dans les différents Etats membres; - Les mesures de précaution prévues pour éviter toute propagation de la maladie doivent être élargies non seulement au matériel végétal mais aussi au mouvement des lots de pommes de terre de semence; - En ce qui concerne les mesures complémentaires plus strictes, les Etats membres peuvent en adopter et ne doivent pas être obligés de les expliciter comme le veut la Commission européenne; - Dans le texte législatif, il est important de souligner la nécessité pour les Etats membres de coopérer au maximum lorsque l'existence d'un foyer est soupçonnée.