Olives et huile d'olive: réforme de l'organisation commune de marché OCM

La commission a adopté le rapport de M. Salvador JOVE PERES(GUE/NGL, E), par lequel elle apporte sa réponse au document de réflexion controversé de la Commission Européenne sur la réforme de l'OCM huile d'olive). Pour les parlementaires, l'OCM huile d'olive a eu des résultats positifs: maintien d'un niveau de revenu équitable; modernisation des exploitations ; amélioration de la qualité du produit; protection de l'environnement. L'UE est devenue le premier producteur, consommateur et exportateur mondial. D'où la nécessité de défendre les acquis dans le cadre d'une réforme qui s'impose. En effet, les mécanismes de calcul des quantités produites, dans chaque pays, traversent une grave crise. S'ils demeurent en l'état, il y a un risque réel à ce que la Commission européenne refuse le paiement des aides communautaires. Les plus vives critiques ont été portées contre le document de la Commission Européenne qui comporte de graves lacunes. * Les parlementaires disent un non catégorique au postulat de départ et seule option de la Commission européenne: l'aide à l'olivier (ou aide à l'arbre). D'où l'invitation adressée à la Commission européenne à fonder ses éventuelles propositions législatives en la matière sur les éléments suivants : À la place de cette aide à l'olivier, la commission de l'agriculture propose une aide unique à la production. Pour elle, cette aide garantirait un niveau de revenu équitable à tous les producteurs en fonction de la quantité d'huile réellement produite (inclusion des petits producteurs, amélioration des contrôles, création d'un régime complémentaire d'aides aux petites exploitations). Pour les parlementaires, la démarche de la Commission européenne constituerait un danger pour l'environnement, un risque de dépeuplement rural, amènerait à l'apparition de plantations spéculatives, sans tenir compte de deux objectifs fondamentaux : la qualité et la stabilité des marchés (vu les fluctuation annuelles importantes de la production). * Dans cette logique, il faut supprimer l'aide à la consommation (octroyée aux entreprises de conditionnement) et instaurer un système intégré de contrôle, de la production à la consommation. Ce système serait fiable et efficace dans la prévention des fraudes (les industries d'embouteillages disposant d'une structure comptable appropriée permettant d'effectuer des contrôles croisés des stocks et des ventes) et pourrait subordonner l'octroi des aides à la commercialisation de l'huile, par le financement d'une politique globale de promotion de la consommation et de la qualité et la recherche de nouveaux marchés. Les ressources nécessaires pour ce financement découleraient de l'abolition de l'aide à la consommation. * En outre, le rapport insiste sur la constitution des casiers oléicoles, à l'image de celui établi en Italie, dans les Etats membres de production qui ne les ont pas encore. De tels casiers constituent un instrument indispensable pour vérifier la production déclarée et le potentiel de production des exploitations. Cet instrument est d'autant plus nécessaire dans le cas où le régime d'aides est appliqué uniformément sur la base de la quantité d'huile effectivement obtenue. Afin de garantir la qualité du produit, le rapport demande également l'interdiction de commercialisation des mélanges d'huile d'olives avec d'autres huiles. * En matière de quantité maximale garantie (QMG),et en vue d'aligner l'OMC de l'huile d'olive sur les autres OMC, la commission de l'agriculture demande "une augmentation ajustée en fonction de la consommation communautaire totale et de la moyenne des exportations annuelles ainsi que d'une marge de sécurité". Elle demande aussi que des quantités nationales de référence (QNR) soient établies, fondées sur une "estimation objective de l'évolution de la production en vue de répercuter les conséquences du dépassement de la QMG sur chaque état membre producteur, proportionnellement au volume de production". Rappelons que la QMG fixée en 1987 (1.350.000 tonnes) est inférieure à la consommation communautaire en 1996/1997 (1.657.000 tonnes). * Enfin, la commission ne veut pas, comme le souhaite la Commission européenne, inclure cette réforme dans le cadre de l'Agenda 2000. Les productions méditerranéennes y sont discriminées (dépenses au titre de la régulation des marchés: production continentale = 70% en 1992; 75% dans le projet de budget 1998 .Production méditerranéenne = 22% en 1992; 19% en 1998). Déséquilibre qui risque de s'aggraver avec l'agenda 2000. D'où sa demande à la Commission européenne d'élaborer "un cadre général consacré aux modulations possibles des aides et dépassant le secteurde l'huile d'olive". Ce cadre devra décrire "les différentes méthodes de production et réglementer les relations entre aide et critères socio-économiques, régionaux et environnementaux (cross-compliance)".�