Houblon: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1696/71/CEE)
1997/0066(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Xaver MAYER (PPE, D) sur la proposition de règlement modifiée concernant l'OCM (Organisation commune de marché) dans le secteur du houblon.
Le progrès technique, et l'évolution de la mode et du goût des consommateurs ont entraîné, ces dernières années, une concentration de la demande sur des variétés nouvelles (taux élevé d'acide alpha). En effet, une partie des variétés traditionnelles ne répond plus au goût des consommateurs. De plus, le marché mondial se caractérise actuellement par des excédents structurels, les nouvelles variétés ayant un rendement plus élevé. D'où la nécessité encore plus urgente de la reconversion des variétés. Celle-ci exige des investissements très importants qui doivent être soutenu dans le cadre de l'OCM si l'on veut que les producteurs européens réunis au sein de groupements puissent faire face à la concurrence des USA qui produisent dans des conditions tout à fait différentes (Grandeur moyenne d'une exploitation : USA = 108 ha ; Allemagne = 7 ha).
Il est donc évident que l'arrachage des houblonnières est d'autant plus nécessaire qu'il faut à la fois limiter les excédents structurels et remplacer d'anciennes variétés par de nouvelles. Alors que la Commission européenne propose d'exclure de l'aide les surfaces où le houblon a été arraché, la commission demande que cette aide soit maintenue pendant une période transitoire limitée (mise en jachère provisoire). A la fin de cette période, l'exploitation devra décider soit de replanter du houblon, soit d'abandonner cette culture. Aucun coût supplémentaire pour le FEOGA ne sera engendré par ce système.
D'autre part, la commission propose que, pour réaliser des objectifs communs, les groupements de producteurs puissent utiliser jusqu'à 40 % (et non 20 % comme proposés par la Commission européenne) de l'aide et en redistribuer les 60 % restants aux agriculteurs individuels.
En matière de soutien à la présence du houblon européen sur les marchés à l'exportation, la commission considère nécessaire d'aller plus loin, notamment par des campagnes de publicité et de promotion des ventes, des achats ciblés pour stabiliser le marché, la définition, la défense et l'amélioration de la qualité, la promotion de la recherche ad hoc, l'agrément des produits phytosanitaires.
Pour conclure, la commission demande une augmentation de l'aide (passer de 450 à 500 écus par ha). Son calcul devrait s'établir sur la base des moyennes historiques des 3 dernières années, et non,, sur la moyenne historique des 10 dernières années, comme le proposait la Commission européenne
�