Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales... Catalogue commun des plantes agricoles
1997/0217(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Graefe zu BARINGDORF (Verts, D).
Le rapport concerne la commercialisation des semences de plusieurs produits agricoles (betteraves, céréales, légumes, etc.) et introduit un amendement important en ce qui concerne les sondages à effectuer par des inspecteurs officiels pour le contrôle et la certification des semences. L'amendement adopté prévoit que ces sondages doivent, suivant les espèces, concerner 10% ou 20% de la production.
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