Betteraves à sucre: octroi d'aides aux producteurs portugais jusqu'en 2001/2002
1997/0222(CNS)
Le rapporteur, M. Juan Luis COLINO SALAMANCA, approuve la proposition de la
Commission qui autorise le Portugal à octroyer une aide nationale
dégressive aux producteurs de betteraves à sucre sur une période de quatre
campagnes de commercialisation, de 1997/1998 à 2000/2001; cette aide devra
s'élever au maximum à 2,5 millions d'écus pour la prochaine campagne. En
revanche, il estime injustifiée la proposition de la Commission qui propose
de mettre fin, à partir de la campagne 2001/2002, à toutes les aides
nationales autorisées au Portugal. D'après le rapporteur, il est inadéquat
d'introduire dès maintenant une disposition négative qui risque de bloquer
toute négociation au sein du Conseil des ministres sur le niveau des quotas
nationaux. De plus, avant 2001, toute l'organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre devra être réexaminée. En conséquence, le
rapporteur demande que la Commission présente au Conseil et au Parlement un
rapport sur le fonctionnement du régime des aides nationales avant la fin de
la campagne de commercialisation 2001/2002 et qu'au vu du résultat l'on
puisse, le cas échéant, proroger l'octroi de ces aides.