LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

Dans son évaluation de la proposition de modification du Règlement LIFE, le Comité attribue une importance décisive aux aspects suivants : adéquation des ressources financières, cohérence à long terme et conformité du programme avec la stratégie de développement durable. A la lumière de l'approche participative et du principe du partage des responsabilités suivis par le 5ème programme, il importe également d'évaluer le soutien qui a été apporté aux expériences de partenariat associant les acteurs socioéconomiques et les organisations non gouvernementales, avec des effets multiplicateurs. Domaines d'intervention S'agissant de la limitation et d'une meilleure définition des domaines d'action, le Comité considère que l'on peut souscrire au principe général, mais que le choix effectué par la Commission est trop restrictif dans l'état actuel des choses et que l'accent n'est pas suffisamment mis sur deux domaines d'action au moins, pour lesquels des interventions communautaires seraient utiles et nécessaires (prévention et réduction des émissions dans l'atmosphère et défense de la qualité des sols). Critère de sélection des projets Le Comité juge la définition des critères de sélection suffisamment précise mais estime que pour être efficace, elle devra s'accompagner chaque année, lors de la publication des appels à la soumission de projets, de la présentation en temps utile d'une définition claire pour chaque secteur des stratégies et des lignes d'action prioritaires, dont les candidats devront tenir compte et auxquelles ils devront se plier au moment de l'élaboration des projets. Diffusion des informations Si l'on considère que l'objet de l'instrument LIFE est de soutenir des projets de démonstration et des projets exemplaires pour le transfert et la diffusion des résultats, il apparaît indispensable de mener une action énergique et continue pour la diffusion des connaissances et des informations. Parallèlement, il ne faut pas oublier la nécessité de procédures systématiques de contrôle et de surveillance de l'état d'avancement des projets financés, afin de limiter le taux d'échec par des interventions préventives adaptées. Le Comité souligne par conséquent la nécessité d'assurer une étroite coordination et une uniformité dans les orientations et les choix stratégiques et pratiques opérés dans le cadre des différents instruments financiers, etc., afin d'éviter que l'action communautaire ne soit marquée par des contradictions et des chevauchements. En dépit de son budget relativement limité, le programme LIFE devrait jouer un rôle actif de stimulation et d'orientation vis-à-vis des autres crédits environnementaux, alloués à divers titres au niveau communautaire.�