Agenda 2000: régimes de soutien direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune PAC

La proposition de la Commission visant à instaurer de nouveaux régimes de soutien direct aux agriculteurs a été adoptée sans modifications par 21 voix pour, 18 contre et aucune abstention, après rejet en commission de tous les amendements proposés dans le rapport de M. GRAEFE zu BARINGDORF (V, D). La Commission entend réduire son soutien sur la base d'une échelle mobile dégressive qui prend en considération l'emploi dans l'agriculture et les impératifs environnementaux. Le rapporteur avait espéré imposer un plafond aux paiements directs et en conditionner le versement au respect de normes environnementales. Après le vote, il s'est dit déçu par le résultat mais a jugé la proposition non modifiée de la Commission préférable à une version incorporant des amendements de la commission prêtant à confusion.