Sécurité maritime: gens de mer, niveau minimal de formation

La proposition de directive définit le niveau minimal de formation pour les gens de mer et inclut une formation linguistique pour ceux d'entre eux qui travaillent à bord de navires à passagers et de navires transportant des produits dangereux ou polluants. Le Comité souligne l'importance de normes internationales valables, appliquées d'une manière uniforme et vérifiables pour la formation des gens de mer. Il accueille donc favorablement les objectifs et les grandes lignes de la proposition de la Commission. Toutefois, le Comité est préoccupée par un certain nombre de points contenus dans la proposition, en particulier le rapport entre la directive proposée et la convention sur les normes de formation de gens de mer, de délivrance de brevets et de veille (STCW) de l'OMI (1978). Une révision de cette convention est actuellement en cours, et les modifications entreront en vigueur à partir de 1995. Dès lors que l'objectif de la réglementation de la Commission est d'imposer les mêmes exigences que l'OMI en matière de formation, le Comité craint que l'ensemble des changements qu'il est prévu d'apporter à la Convention STCW, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre de la convention, ne pourront être pris en compte que moyennant une révision complète de la directive proposée. Un certain nombre de navires entreront dans les ports de la Communauté en battant pavillon d'Etats tiers, avec des équipages provenant d'un ou de plusieurs Etats tiers qui n'ont pas ratifié la Convention STCW et n'ont pas conclu d'accord avec la Communauté. Le Comité souhaite mettre l'accent sur le fait que l'inspection de ces navires devrait couvrir non seulement les certificats nécessaires, mais aussi inclure des tests opérationnels. L'avis a été adopté à l'unanimité.�