Schéma des préférences tarifaires généralisées SPG: révision du système pour les produits industriels, 1995-97

Le Comité accueille favorablement le projet visant à réviser en profondeur le Système des préférences généralisées, projet dont l'objectif essentiel est de donner une priorité accrue aux pays les plus défavorisés. Il y a notamment lieu de saluer le fait que cet objectif soit placé sous le signe de la "neutralité globale", qui consiste à maintenir le volume global des importations bénéficiant du SPG tout en s'efforçant d'opérer un transfert des avantages préférentiels vers les pays les plus pauvres. Le Comité approuve expressément les efforts de la Communauté visant parallèlement à simplifier la procédure dans le cadre de cette révision, à l'introduction d'un rythme triennal et à la graduation du SPG en fonction de la sensibilité des produits concernés. Une classification en trois catégories apparaît nécessaire mais aussi tout à fait suffisante aux yeux du Comité : produits très sensibles, produits sensibles et produits non sensibles. Le Comité juge absolument indispensable, l'introduction d'une clause de sauvegarde en faveur de l'industrie de l'Union européenne. Partant du principe que le SPG ne doit constituer qu'une incitation temporaire pour les pays en développement, le Comité voit d'un oeil favorable l'introduction d'un mécanisme de gaduation et de solidarité. Le Comité est d'avis qu'il y a lieu de définir des critères de révision et de décision précis en vue de l'application du système de graduation et du mécanisme de solidarité. Le Comité partage le point de vue de la Commission selon lequel les préférences doivent pouvoir être provisoirement retirées en totalité ou en partie lorsque certains comportements négatifs sont constatés chez les Etats bénéficiaires. Le Comité approuve l'introduction - à titre d'offre complémentaire - de régimes spéciaux encourageant certaines bonnes pratiques (clause sociale, environnement, et ultérieurement propriété intellectuelle). Le Comité attache lui aussi une grande importance aux règles d'origine cumulatives, notamment pour les pays les moins développés.