Une nouvelle stratégie pour l'agriculture des zones de montagne
1998/2059(INI)
La commission a adopté le rapport de M. Giacomo SANTINI (PPE, I) en la matière.
Dans ce rapport il ne s'agit pas d'élaborer une nouvelle politique structurelle spécifique ou une nouvelle politique de cohésion appliquant les mêmes critères à toutes les zones de montagne (25% environ de la superficie utile cultivable). Ce dont il s'agit, c'est de mieux adapter les instruments existants aux contextes locaux en vue d'assurer la cohésion économique et sociale et d'encourager les initiatives locales visant à promouvoir un développement endogène, basé sur la création d'activités diversifiées, dont les produits tirent le plus possible parti des ressources du terroir.
Sur le plan de l'environnement, ces interventions doivent contribuer à diffuser les connaissances nécessaires pour promouvoir une gestion rationnelle des ressources naturelles et l'aménagement équilibré du territoire.
Pour ce faire il faut tenir compte de la situation spécifique des zones de montagne :
-leur besoin d'infrastructures de base (écoles, routes, services sociaux) pour éviter la désertification;
-l'existence d'obstacles géomorphologiques (altitude, déclivité des terrains, irrégularité de la pluviométrie, fragmentation de la structure foncière, faible densité de la population, etc... ) qui empêchent l'agriculture de montagne d'être compétitive par rapport à l'agriculture pratiquée en plaine, voire dans d'autres zones défavorisées, et rendent extrêmement difficiles les transports et les communications.
La commission de l'agriculture demande, entre autre, à la Commission Européenne de:
-recueillir et mettre à jour toutes les informations disponibles, publier périodiquement des rapports et présenter au Conseil et au Parlement une communication sur les zones de montagne de l'UE;
-présenter un "Plan d'action communautaire" en faveur de ces zones;
-prévoir, dans les initiatives en faveur de la coopération transfrontalière, un programme spécifique pour les zones de montagne;
-renforcer, (dans le cadre de la réforme des Fonds structurels - Agenda 2000- nouvel objectif 2), "les procédures d'évaluation et de contrôle, délimiter au niveau communal ou intercommunal les zones bénéficiaires, sur la base de critères d'éligibilité fondés sur les données les plus récentes, faciliter la mise en place des infrastructures nécessaires (transports et communications), renforcer les mesures compensatoires de l'Union pour les services que fournissent les populations des zones de montagne et des zones arides et semi-arides à la collectivité sur le plan de l'environnement";
-encourager, pour les zones de montagne qui ne seraient pas éligibles au nouvel objectif 2, "les politiques nationales et régionales de compensation, par le biais d'accords de partenariat avec l'Union";�