Tabac en feuilles: primes et seuils de garantie pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 (modif. règl. 2075/92/CEE)
1998/0306(CNS)
Les propositions de la Commission fixant les primes et quotas attribués aux producteurs de tabac en feuilles par groupe de variétés et par Etat membre pour les trois années à venir ont, pour l'essentiel, reçu l'aval de la commission.
Le rapporteur, M. Antonios TRAKATELLIS (PPE, Gr), demande en outre une augmentation générale des primes de 5% pour contrebalancer l'effet érosif de l'inflation sur les revenus des producteurs depuis 1995, année de la dernière adaptation des primes. La commission a également adopté un amendement instaurant une compensation des coûts de conversion résultant du passage de l'écu à l'euro.
M. TRAKATELLIS accepte dans son principe les plans de la Commission pour procéder à une restructuration des variétés de tabac et des transferts de quotas du groupe V de qualité inférieure vers des groupes de tabac de qualité supérieure en Italie et en Grèce, mais il estime que le volume du transfert proposé pour la Grèce -soit 14.800 tonnes sur un seuil total de garantie de 15.700 tonnes- est excessif et impossible à respecter en trois ans seulement. La solution qu'il propose consiste à transférer 25% de ce volume sur une période de trois ans, s'alignant ainsi sur la proposition de transfert pour l'Italie.
La commission est également opposée au projet visant à introduire une variété de qualité inférieure de tabac grec katerini en Italie, faisant valoir que le sol ne s'y prête pas et que le marché est de toute manière déjà saturé.
Pour le Conseil, cette législation devrait entrer en vigueur à la fin du mois de mars de cette année. Mais deux amendements déposés par Mme IZQUIERDO ROJO (PSE, E) visent à la reporter d'un an, afin que les nouvelles dispositions s'appliquent aux récoltes de 2000, 2001 et 2002 au lieu de 1999, 2000 et 2001 comme le propose la Commission.�