Enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

Le Comité accueille favorablement la proposition de la Commission. Elle estime que, même pour les Etats membres qui devront apporter des modifications considérables à leurs procédures actuelles d'enquêtes sur les accidents d'aviation, il s'agira là d'un pas positif vers une amélioration de la sécurité aérienne. Le Comité est favorable à l'octroi d'un niveau d'autorité minimal au statut d'enquêteurs sur les accidents. La sécurité serait améliorée si les organisations chargées de la sécurité aérienne pouvaient accéder à une base de données contenant des informations relatives aux accidents et aux incidents. Celle-ci devrait être conçue de manière à pouvoir être élargie à d'autres pays membres de la CEAC. Le Comité note avec satisfaction que la Commission n'entend pas réaliser des travaux qui feraient double emploi avec ceux d'autres organisations, telles que l'OACI. L'avis a été adopté à l'unanimité.