Joint European Torus JET: modifications des statuts (modif.déc. 78/471/Euratom)

1995/0136(CNS)
Le Comité approuve l'ensemble des modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). En ce qui concerne plus précisément la proposition de prolongation de l'existence de l'entreprise commune, le Comité prend note du fait qu'elle n'entraîne aucune modification de l'enveloppe financière allouée à la réalisation du programme fusion 1994-1998. Ayant alors approuvé cette enveloppe financière, laquelle inclut également les crédits destinés à couvrir le coût de la prolongation du JET, il estime n'avoir aucun motif de contester, d'une manière ou d'une autre, la proposition de la Commission.�