Maladies animales transmissibles et santé publique: la tremblante (modif. direct. 91/68/CEE)

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de Reimer BÖGE (PPE/DE, D) approuvant, sous la procédure de codécision, la proposition de la Commission européenne qui modifie la directive du Conseil de 1991 relative aux conditions de police sanitaire en supprimant les dispositions qui concernent la tremblante des ovins. Cette proposition est liée avec la proposition de règlement établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), ou maladies du type ESB, affectant le mouton et d'autres espèces animales. La commission parlementaire se félicite du fait que la nouvelle proposition crée une base juridique pour la lutte contre la tremblante du mouton, ce qui était l'une des principales demandes formulées par le Parlement dans son rapport de suivi sur la crise de l'ESB. Elle approuve la proposition de fondre la législation existante relative à la tremblante, limitée aux échanges commerciaux d'ovins et de caprins, dans un unique dispositif complet de nouvelles règles régissant les EST affectant tous les animaux dans l'ensemble de l'UE, règles destinées à prévenir la contamination de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux. Tenant compte de l'hypothèse scientifique selon laquelle la tremblante du mouton pourrait avoir évolué pour devenir l'ESB chez les bovins et être ainsi à l'origine de l'épizootie de l'ESB et qu'à la lumière d'expérimentations démontrant que des moutons nourris avec des aliments contaminés par l'ESB avaient contracté une maladie impossible à distinguer de l'ESB, la commission estime que la nouvelle réglementation constitue un développement bienvenu. Toutefois, elle fait valoir dans son rapport que la proposition de règlement sur la prévention et la lutte contre certaines EST demande à être renforcée notamment en ce qui concerne la tremblante.�