Houblon: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1696/71)

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de M.Xaver MAYER (PPE-DE, D) qui approuve la proposition de la Commission de supprimer les articles du règlement qui sont devenus caducs soit en raison de l'expiration de délais soit parce que le règlement a déjà été modifié. La Commission a considéré qu'il était devenu désormais inutile de présenter un rapport annuel sur la production et la commercialisation du houblon puisque le Conseil a fixé une aide forfaitaire pour une période de cinq ans. La commission a marqué son accord, mais a adopté un amendement demandant que les données relatives à l'évolution des superficies cultivées, à la demande, aux variétés, aux prix et à l'évolution du secteur recueillies chaque année soient mises à la dispositions des opérateurs. �