Soutien d' un projet d' exploration d'hydrocarbures au Groenland

Le Comité considère à la fois utile et opportun l'examen de la législation communautaire en matière d'énergie auquel a procédé la Commission. Toutefois, il estime que, dans un souci de clarté, celle-ci aurait dû préciser par qui et comment la liste des actes législatifs examinés avait été établie et les raisons du choix des actes en question. Le Comité regrette, en outre, l'absence d'une brève description du contexte de politique énergétique à l'intérieur duquel s'inscrit cet exercice de révision et met en garde contre les risques d'une remise en cause de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie si, sous couvert d'un allégement et d'une simplification, cette révision devait conduire à l'abrogation de pans entiers de la législation communautaire dans ce secteur. Plus spécifiquement, le Comité prend bonne note des motifs qui fondent les propositions d'abrogation faites par la Commission et approuve ces propositions. Le Comité estime que tout acte législatif devrait comporter, dans tous les cas où cela s'avère approprié, des dispositions abrogeant les actes législatifs en vigueur devenus, par le fait de l'adoption de ce nouvel acte, obsolètes. Dans plusieurs cas, la Commission motive insuffisamment ses propositions visant à maintenir en vigueur plusieurs des actes législatifs examinés. Le fait que certains de ces textes ne soient qu'en partie dépassés par le développement du processus législatif ne constitue pas, pour le Comité, un motif suffisant pour les maintenir en vigueur. Le Comité recommande que, dans le cadre des prochains exercices de révision, la Commission mentionne, ne serait-ce que brièvement, les motifs qui, quant au fond tout autant que dans la forme, la conduise à recommander le maintien d'un acte législatif. A cet effet, ledit acte doit être examiné au regard à la fois des objectifs énergétiques communautaires et des objectifs spécifiques que vise sa mise en oeuvre. Une telle démarche répondrait à l'exigence de transparence qui doit, selon le Comité, présider à tout exercice de révision de la législation communautaire en vigueur. Le Comité note que la Commission recommande également le maintien temporaire de plusieurs actes législatifs au seul motif qu'ils n'ont pas encore été remplacés par des dispositions plus appropriées et plus conformes aux règles des Traités et du droit dérivé, et ce, en dépit du fait que ces mêmes actes ont perdu, pour une très large part, leur utilité pratique et, par là-même, l'essentiel de leur raison d'être. Le Comité se demande, dans ces conditions, s'il ne conviendrait pas également d'envisager la possibilité d'abroger des actes législatifs dont le maintien, même temporaire, s'avère peu justifié en termes de plus-value communautaire. Plus spécifiquement, le Comité constate que les actes dont la Commission recommande le maintien temporaire sont tous destinés à permettre à l'Union européenne de faire face à des situations de difficultés dans son approvisionnement en pétrole et produits pétroliers. Dans la mesure où cet arsenal de crise ne se limite pas aux seuls actes sur lesquels porte le rapport, le Comité souligne l'urgence qu'il y a à ce que soit adoptée une nouvelle législation en la matière, législation qui soit adaptée au marché intérieur, qui tienne compte des changements structurels du marché pétrolier au cours de ces vingt dernières années et assure une étroite complémentarité avec les mécanismes prévus dans le cadre de l'AIEA. L'adoption d'une telle législation devrait à la fois contribuer de manière substantielleà un allégement et à une simplification de la législation communautaire dans ce secteur et permettre à l'Union européenne d'être dotée des instruments indispensables et appropriés pour faire face à toute difficulté dans son approvisionnement en énergie et de gérer efficacement une telle situation. En dernier lieu, le Comité précise qu'il approuve pleinement l'intention de la Commission d'étendre son examen de la législation communautaire dans le domaine de l'énergie aux secteurs non couverts par le rapport examiné.�