Modalités techniques du passage à l'EURO. Livre vert

Appui à l'action de la Commission visant à faciliter et à réaliser le passage à la monnaie unique; ce passage doit être le plus rapide possible, tout en tenant compte de la capacité du marché à s'adapter au changement sans turbulences et de la nécessité de minimiser les coûts, et pour autant que l'UEM soit mise au service d'une relance de la croissance créatrice d'emplois. Approche pragmatique pour la résolution des problèmes pratiques : directives et réglementations lorsque c'est strictement nécessaire.Nécessité d'envisager la situation dans laquelle viendront à se trouver les pays à dérogation et d'indiquer quelles mesures seront prises pour éviter le risque de perturbations monétaires, et surtout celui de la création d'un fossé infranchissable entre ces pays et ceux qui participeront au système de la monnaie unique.Nécessité d'une application rigoureuse des critères d'admissibilité assortie d'une vision politique; d'éventuelles dérogations de caractère politique ne sont acceptables que si ces "interprétations forcées" des critères ne mettent pas en danger la stabilité future de la monnaie unique. Renforcement du rôle de la Banque Centrale Européenne, à laquelle il faut garantir dans les faits l'indépendance prévue par le Traité. La fixation de la date de début des différentes étapes, et de leur durée, doit se faire au plus vite; une fois établies, elles ne doivent toutefois plus être modifiées; le marché a besoin de certitudes, non d'hypothèses. Les coûts du passage à la monnaie unique doivent être supportés et répartis en suivant les règles du marché, sans interventions qui ne soient réellement nécessaires. Nécessité de créer, le plus rapidement possible, une structure juridique solide qui soutienne la monnaie unique : il faut en particulier garantir que les contrats ne pourront être renégociés et répondre de la validité des taux de conversion sur les marchés mobiliers et des charges, tant européens qu'extraeuropéens. Il faut prendre en compte et protéger les intérêts des consommateurs dans la politique globale du passage à la monnaie unique. En particulier: Le consommateur doit être informé des finalités poursuivies par l'Europe avec l'adoption de la monnaie unique, des bénéfices qui en découleront pour lui et des modalités de passage à la nouvelle monnaie; à cette fin, il faudra un effort conjoint et coordonné de la Commission, des Etats membres et des entreprises, en particulier des banques. Le consommateur devra pouvoir jouir des bénéfices de la monnaie unique au coût le plus bas possible; la Commission et les Etats membres, tout en s'abstenant en principe d'interventions réglementaires, devront veiller attentivement au respect de cette condition. Le consommateur doit pouvoir s'habituer à l'utilisation de la monnaie unique avant même qu'elle entre en vigueur, et contrôler que les taux de conversion sont rigoureusement appliqués; selon la Commission et les organisations de consommateurs, un seul moyen permet d'obtenir ce résultat : la double indication des prix et des montants sur les factures, les documents bancaires et les fiches de salaire. Les entreprises objectent que l'imposition de la double indication peut être à l'origine de coûts supplémentaires, de complications administratives et de difficultés d'organisation; tout en se réservant la possibilité d'approfondir ultérieurement l'examen de la question, le Comité économique et social ne saurait méconnaître le bien-fondé desprincipes qui sous-tendent cette thèse. Compte tenu de la nécessité de respecter les droits du consommateur évoqués au début de ce paragraphe, il faut trouver un équilibre entre ces droits et ceux du reste du marché, en cherchant également des solutions de rechange qui permettent d'atteindre les mêmes buts. Il est nécessaire d'adopter des stratégies efficaces de formation, d'éducation et de communication : En matière de formation, la tâche incombera en cascade à la Commission, aux Etats membres, aux associations sectorielles et aux différentes entreprises; elle devra dès lors être coordonnée pour éviter une superposition des actions. L'éducation doit être dispensée dans les écoles de tous types et degrés, la monnaie unique étant considérée comme une matière spécifique d'enseignement.�