Documents d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques

Le Comité accueille très favorablement le fait que le certificat d'immatriculation doit être établi par analogie avec la Convention de Vienne sur la circulation routière . Le Comité souligne cependant qu'il est indispensable de reprendre le champ d'application de la réglementation "ECE" dans la réglementation de l'Union européenne car le règlement "ECE" est actuellement accepté à l'extérieur de l'Union européenne, et notamment dans les pays d'Europe orientale. Le Comité recommande la mise en place d'un système électronique dans l'ensemble de l'Union européenne permettant d'accéder à toutes les informations d'immatriculation du véhicule grâce au numéro de châssis. Comme solution transitoire, en attendant la mise en place du contrôle électronique direct des véhicules, on recommande l'utilisation de cartes en plastique avec puce magnétique. Cette solution pourrait être mise en oeuvre immédiatement, sans devoir recourir d'abord au support papier. Si l'on introduit le support papier, les données devraient au moins être lisibles électroniquement (par exemple, par l'utilisation d'un code barre). Le Comité considère que le certificat d'immatriculation en deux parties est absolument indispensable. La délivrance des documents d'immatriculation en deux parties peut en outre fournir la preuve de la propriété, comme le font déjà les certificats de propriété existant dans certains États membres. Quant aux mesures visant à assurer un degré de protection plus élevé contre les falsifications, il est recommandé d'ajouter un point supplémentaire sur l'impression d'hologrammes à l'annexe I, partie I, point II et à l'annexe I, partie II, point II de la directive. �