Intermodalité et transport intermodal de marchandises, services et développement durable
1997/2129(COS)
Le Comité souscrit à l'approche intégrale du développement du transport
intermodal dans l'UE. La démarche inscrite dans la communication témoigne
d'une bonne compréhension de cette question complexe, et débouche sur des
moyens d'action concrète Le Comité attire l'attention de la Commission sur
une série de points qui lui semblent importants, à savoir :
- en ne traitant pas des obstacles techniques, économiques et surtout
politiques empêchant notamment les chemins de fer de satisfaire aux
conditions du marché, la communication passe sous silence l'un des
principaux goulets d'étranglement (voire le plus important) en ce qui
concerne le développement de l'intermodalité;
- vu les développements au niveau du transport routier, il convient de se
consacrer à l'amélioration de la technologie et à la suppression des
obstacles actuels notamment dans les domaines du rail, de la navigation
intérieure et de la navigation côtière, afin qu'ils gardent leur avance en
matière de consommation d'énergie, d'émissions et de nuisance sonore;
- la communication n'évoque pas les modalités d'application du principe
d'"intermodalité" en tant qu'indicateur de qualité pour l'efficacité de
l'ensemble du système de transport ni les éléments qui accompagnent une
telle démarche dans la pratique. Elle manque en outre de clarté quant aux
conséquences sociales et sociétales du développement de l'intermodalité;
- le développement de réseaux transeuropéens d'autoroutes et de "freeways"
ferroviaires aura une incidence importante directe sur l'utilisation du
transport par route, par rail et par voie d'eau, et peut influencer
considérablement le développement de l'intermodalité,
- le développement de l'intermodalité demande souvent des investissements
très importants, notamment en matériel, terminaux et systèmes d'information.
Les aides publiques aux nouveaux services ne sont possibles que de manière
restreinte, tandis que la subvention des pertes d'exploitation par exemple
est absolument impossible, même dans la phase initiale. Il s'agit d'un
obstacle important étant donné qu'un grand nombre de participants au
transport intermodal n'ont que des possibilités d'investissement très
limitées.
Enfin, lors de la mise en oeuvre du programme d'action de la Commission et
du développement ultérieur de l'intermodalité, il convient, selon le Comité,
de limiter la réglementation administrative au minimum. En outre, la
Commission doit consulter scrupuleusement à ce propos toutes les parties
concernées, tant les acteurs du marché que les partenaires sociaux.