ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

Le Comité estime qu'il est essentiel de renforcer les actions aussi bien de la Communauté que des Etats membres afin d'accélérer la pénétration des services d'énergies renouvelables dans les marchés nationaux et mondiaux. Le Comité approuve les conclusions du premier rapport du programme ALTENER, qui recommande de concentrer les actions futures sur certains aspects stratégiques tels que la résolution des problèmes relatifs à la pénétration des marchés, en évitant par ailleurs des distorsions de concurrence non justifiées. Le Comité estime qu'il faudrait définir dès à présent des objectifs, des critères et des modalités d'accès, sur une base qui ne serait pas annuelle, tout en préservant une flexibilité aux différents niveaux d'intervention et à l'intérieur de fourchettes prédéfinies, qui ne provoquerait pas de distorsions de la concurrence. Le Comité souhaite vivement que le pourcentage de fonds consacrés à ces objectifs dans ALTENER II soit encore rehaussé. Il insiste sur le fait que l'élaboration de normes paneuropéennes constitue un important volet de la promotion des sources d'énergies renouvelables. Le Comité estime que le programme ALTENER devrait promouvoir la collaboration avec les programmes de coopération internationale tels que MEDA, PHARE et TACIS. Le Forum euroméditerranéen de l'énergie devrait inclure des mécanismes de collaboration et de coordination avec le programme ALTENER. Le Comité déplore qu'aucun chapitre concernant la politique de l'énergie n'ait été inséré dans le Traité. Il considère néanmoins qu'il est nécessaire d'inclure les actions en faveur des énergies renouvelables dans un programme-cadre stratégique en les coordonnant avec les autres politiques communautaires concernées et les politiques des Etats membres. Le Comité réitère son soutien à la création d'un institut ad hoc pour les énergies renouvelables dans le cadre du CCR. �