Statistiques des échanges de biens entre États membres: nomenclature, SLIM et Intrastat (modif. règl. 3330/91/CEE)

Le système Intrastat actuel est une source importante de coûts, de complications et de déboires, particulièrement pour les PME. C'est pourquoi le Comité approuve l'objectif de la Commission de réduire les articles de la nomenclature Intrastat à environ 7.000. Il a cependant le sentiment que l'on pourrait aller encore plus loin et que les présentes propositions devraient être considérées comme la première étape d'un processus de simplification visant à obtenir finalement un système rationalisé à l'extrême commun à Intrastat et Extrastat, qui serait introduit en 2002. Les décisions concernant la nomenclature Intrastat, la nomenclature combinée et le système harmonisé ne devraient pas être prises isolément les unes des autres mais comme s'appliquant à un ensemble cohérent. �