Résolution sur la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique COP 3, Kyoto, décembre 1997

La communication de la Commission (qui fait suite au mandat du Conseil des ministres de mars et de juin 1997) a le mérite de concrétiser la position de négociation de l'UE en démontrant qu'un développement compatible avec les priorités écologiques est tout à fait réalisable, et de fournir un premier résultat positif, à savoir contraindre d'autres acteurs importants, comme les États-Unis et le Japon, à officialiser leur position à cet égard, offrant ainsi l'occasion de mener une discussion plus concrète lors de la Conférence de Kyoto. Parallèlement, on constate une faiblesse au niveau politique due à l'absence de prévision d'un engagement unilatéral de la part de l'UE, faiblesse que seul le Conseil des ministres aurait pu résoudre lors de sa réunion du 16 octobre. Pour sa part, le Conseil a confirmé sa volonté que soit adopté à Kyoto "un protocole efficace prévoyant des objectifs juridiquement contraignants" et a déploré "l'absence, ou l'insuffisance, de propositions concrètes de négociation de la part de grands pays industrialisés", mais est resté très vague et hermétique quant à la possibilité d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques et les mesures communautaires nécessaires à la réalisation des objectifs fixés. Selon le Comité, la plate-forme définie par la Commission peut contribuer à la réussite de la Conférence de Kyoto, en proposant une solution alternative aux choix réducteurs qui semblent se profiler derrière les propositions des États-Unis et du Japon. Seul un engagement concret et cohérent de la part des pays développés peut ouvrir la voie vers une implication majeure des pays en développement, dont la consommation d'énergie est inévitablement vouée à augmenter. La négociation des permis d'émission et leur application conjointe entre pays développés et pays en développement, auxquelles les États-Unis voudraient soumettre les négociations de Kyoto, constituent une étape ultérieure, qui n'est possible que si les pays développés assortissent leur propre développement économique de mesures de réduction des émissions. Le Comité, convaincu que la position de négociation de l'Union européenne peut contribuer à la réussite de la conférence de Kyoto, accueille favorablement la communication de la Commission, mais ne procédera à l'examen et à l'évaluation des propositions concrètes de mesures ainsi que de leur répartition au sein de l'Union que lorsque les engagements pris en décembre seront connus. �