Développement rural dans le cadre de l'Agenda 2000: bilan intérimaire dans l'Union et les pays candidats
2001/2041(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de María RODRIGUEZ RAMOS (PSE, E) sur le bilan intérimaire, dans le cadre de l'Agenda 2000, du développement rural dans l'UE et les pays candidats. Elle déplore que, malgré la création du second pilier lors du Sommet de Berlin, le développement rural ne dispose pas d'un budget approprié puisqu'il ne représente à l'heure actuelle que 10 % du budget de la PAC, et demande, par conséquent, que cette proportion soit revue d'urgence à la hausse. Le rapport critique aussi le fait que les mesures de développement rural en vigueur soient inégalement appliquées par les différents États membres, estimant que cette situation pourrait s'aggraver avec le prochain élargissement. Il importe également qu'une plus grande coordination s'instaure entre les programmes de développement rural relevant du FEOGA et les actions financées sur les Fonds structurels. Il conviendrait de définir, sur la base de critères socio-économiques, environnementaux et climatiques, une nouvelle typologie des zones rurales, dans la perspective de l'adoption de mesures prioritaires pour chaque région.
La commission souligne que le second pilier de la PAC doit garantir un développement rural durable et le maintien d'une agriculture familiale multifonctionnelle sur tout le territoire de l'Union après l'élargissement. La politique de développement rural devrait donc se concentrer sur la lutte contre la désertification en contribuant au maintien, dans les zones rurales, de services publics essentiels et d'équipements sociaux et en apportant un soutien supplémentaire pour permettre aux petites exploitations de rester en activité. Il importe de songer à la possibilité d'accroître les aides directes au revenu, tout en veillant à ce qu'elles créent le moins de distorsions de concurrence possible, et de donner la priorité aux mesures destinées à encourager les jeunes agriculteurs à s'installer.
Entre autres recommandations, le rapport invite à investir le Parlement européen des pleins pouvoirs de codécision dans le domaine agricole avant l'élargissement, ainsi qu'à simplifier les règles, les procédures et les modes de financement des mesures de développement rural du second pilier. Tout en mettant en garde contre le danger d'une renationalisation de la PAC, le rapport estime souhaitable un plus grand recours au cofinancement obligatoire des mesures de soutien relevant de la PAC par les États membres. Enfin, la commission recommande de ne pas procéder à une discussion commune sur l'évaluation à mi-parcours de l'Agenda 2000 et les négociations sur l'élargissement.�