Protection des animaux en cours de transport: expérience acquise (directive 95/29/CE)

La commission a adopté le rapport de M. Albert MAAT (PPE-DE, NL) relatif au rapport de la Commission sur la mise en application de la directive sur les conditions de bien-être des animaux pendant le transport . Elle demande que les règles actuelles régissant le transport des animaux soient modifiées et formule une série de recommandations dans ce sens. Par exemple, elle souhaite que la durée du transport soit limitée à un maximum de 8 heures ou une distance de 500 km. Une durée de transport excédant 8 heures pourrait être autorisée pour les animaux destinés à la réproduction ou à des fins sportives pour autant qu'elle ne dépasse pas 48 heures et qu'elle ait fait l'objet d'une autorisation préalable. On pourrait également acccorder des dérogations temporaires à la durée maximale de 8 heures pour le transport des animaux dans les régions ne disposant pas d'abattoirs dans un rayon de 500 km. Cependant, la durée de transport ne doit pas augmenter de plus de 50%. Le rapport demande à la Commission de présenter, le 1er janvier 2003 au plus tard, une stratégie en faveur de la régionalisation des chaines de production bovine afin de limiter les transports longue distance de bétail sur pied. Il invite la Commission à examiner comment promouvoir de petites tueries locales et des abattoirs mobiles afin de minimiser les trajets jusqu'au lieu d'abattage. La commission, choquée par les abus scandaleux que révèle le rapport de la Commission, exige que des sanctions plus strictes soient prises contre les contrevenants. Ces mesures seraient autant que possible harmonisées au niveau européen. Elle souligne que la Commission a pour tâche de veiller à ce que les États membres respectent leurs obligations et que les procédures de violation du traité contre les États membres qui ne respectent pas encore la réglementation existante en matière de transport des animaux doivent être accélérées. Le rapport exige que des propositions spécifiques soient faites dans le but d·améliorer la qualité du transport routier, par exemple en faisant correspondre les périodes de transport et de repos des animaux aux périodes de conduite et de repos des chauffeurs des véhicules, en définissant des critères applicables à l'espace et à la température pendant le transport, etc. La commission demande également que les transporteurs d·animaux suivent une formation obligatoire et passent des examens. Enfin, elle demande que soient abolies, au premier janvier 2002, les subventions pour l·export d'animaux vivants destinés à l·abattage dans les pays tiers et précise que l·importation des animaux dans l·UE doit répondre aux normes de l·UE.�