Agriculture, ressources génétiques: conservation, collecte et utilisation

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de M. Friedrich Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF (Verts/ALE, D) qui modifie cette proposition relevant de la procédure de consultation. La commission s'oppose au transfert, prévu par la proposition, du financement de ce programme d'un article du budget couvrant les politiques intérieures vers la section "Garantie" du FEOGA et supprime par conséquent l'article y afférent de la proposition. Elle est d'avis que le FEOGA n'est pas armé pour financer les projets multinationaux à la promotion desquels le nouveau programme est essentiellement destiné. La commission est également opposée à la réduction de la participation financière de la Communauté (tombant de 50% pour le programme précédent à 35%) proposée par la Commission européenne. Enfin, la commission invite la Commission européenne à élaborer chaque année un rapport de suivi et à le transmettre au Parlement européen. �