Fruits à coque: plans de qualité et commercialisation (règlement (CEE) n° 1035/72), aide spécifique pour les noisettes
2001/0275(CNS)
La commission a adopté à l'unanimité le rapport de Carlos BAUTISTA OJEDA (Verts/ALE, E) modifiant la proposition de la Commission européenne dans le cadre de la procédure de consultation.
Tout en se félicitant de la proposition de deuxième prorogation d'un an (jusqu'en juin 2002) de l'aide octroyée aux organisations de producteurs pour les plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation des fruits à coque, la commission considère que cette mesure n'a qu'un caractère transitoire et qu'elle devrait donc être suivie, d'ici le 1er juin 2002, par une proposition de nouveau régime permanent d'aide au secteur des fruits à coque, comprenant une aide forfaitaire à l'hectare.
Elle condamne la proposition de la Commission européenne en ce sens où elle exclut certaines organisations de producteurs du bénéfice de l'aide spécifique en faveur des noisettes et rejette la réduction de 82 % à 75 %, prévue par la Commission, du niveau de cofinancement fourni par l'UE au secteur des fruits à coque. Enfin, la commission incite à la mise en place d'un système d'information géographique (SIG) d'ici la fin de 2002 aux fins du contrôle de la production de fruits à coque dans le cadre d'un système intégré de gestion et de contrôle.�