Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson

La commission a adopté le rapport de Mme Hedwig KEPPELHOFF-WIECHERT (PPE, D) qui approuve dans les grandes lignes cette proposition (procédure de codécision, 1ère lecture), sous réserve des amendements résumés ci-après : - il conviendrait de préciser que la directive ne s'applique pas seulement aux additifs alimentaires mais également aux prémélanges d'additifs ; - il conviendrait de fixer au 1er janvier 2005 le délai ultime de retrait des derniers stimulateurs de croissance antibiotiques autorisés dans l'alimentation animale, au lieu de la date du 1er janvier 2006 proposée par la Commission européenne ; - plutôt que d'accorder une dérogation sans limite de temps pour les coccidiostatiques et les histomonostatiques (deux substances utilisées dans le traitement des maladies des volailles), la commission propose qu'ils puissent être utilisés jusqu'à la fin de 2008 et fixe au 1er janvier 2009 le délai ultime auquel ils devront être interdits, sauf si un règlement, basé sur un rapport que la Commission doit présenter avant le 1er janvier 2008, permet de poursuivre leur utilisation ; - concernant l'étiquetage, la personne ou l'entreprise responsable des indications, reprenant tous les additifs présents dans le produit, qui figurent sur l'emballage ou le conditionnement doit avoir sa résidence ou son siège dans l'UE ; de plus, les informations obligatoires doivent inclure le numéro de référence du lot et la date de fabrication, afin de garantir la traçabilité du produit ; - concernant l'autorisation de chacune des catégories d'additifs, des orientations spécifiques seront élaborées en coopération avec l'AESA ; - dans la mesure où les animaux de compagnie ne sont généralement pas destinés à la consommation humaine, il convient de n'appliquer que de façon limitée, voire pas du tout, toutes les dispositions relatives aux additifs pour l'alimentation des animaux ; - l'utilisation à des fins de recherches scientifiques d'additifs non autorisés (à l'exception des antibiotiques) peut être autorisée pour autant qu'elle fasse l'objet d'un contrôle officiel suffisant.�