L'élargissement 2004 et l'agriculture: l'intégration réussie des nouveaux États membres dans la politique agricole

2002/2059(INI)
La commission a adopté à l'unanimité le rapport d'initiative de M. Karl Erik OLSSON (ELDR, S) sur l'élargissement et l'agriculture. Elle considère que les propositions de la Commission européenne d'accorder progressivement sur une période de dix ans les subventions aux agriculteurs des nouveaux États membres constituent une 'option raisonnable' et estime que les propositions présentées par la Commission pour intégrer les nouveaux États membres dans la PAC constituent une 'proposition réaliste de paquet de négociation'. La commission est d'avis que le fait d'octroyer aux nouveaux États membres, dès leur adhésion, les taux pleins actuellement versés aux agriculteurs de l'UE y créerait, dans les zones rurales, un déséquilibre entre les revenus agricoles et les autres. Elle craint également qu'un afflux excessif d'argent frais provenant des aides directes ne contribue à maintenir une faible productivité et ne décourage l'investissement. Elle est plutôt d'avis que la priorité doit être d'encourager le développement rural. La commission approuve la proposition de la Commission européenne d'instaurer un régime simplifié fondé sur l'octroi d'aides à la surface et est d'avis que les pays candidats devraient être autorisés à les doubler d'aides nationales sous certaines conditions. Elle entend également que les pays qui ont d'ores et déjà baissé leurs niveaux de production tout en devenant compétitifs ne soient pas pénalisés et souhaite que l'aide spécifique à l'agriculture de subsistance proposée par la Commission soit accordée aux agriculteurs désireux de diversifier leur activité. Sur la question controversée de la réforme de la PAC, la commission invite la Commission européenne à prendre le taureau par les cornes et à entamer dès maintenant des négociations avec les pays candidats au sujet de l'orientation de la politique agricole après 2007, tout en lui recommandant de ne pas profiter de l'évaluation à mi-parcours de l'accord sur l'Agenda 2000 pour procéder à d'importantes modifications. Pour la commission parlementaire, il faut résister énergiquement à toute tendance à renationaliser la PAC.�