Production biologique: traçabilité, présentation sur les denrées alimentaires, règles (modif. règlement (CEE) n° 2092/91)

La commission a adopté le rapport de Mme Danielle AUROI (Verts/ALE, F) qui approuve la proposition dans les grandes lignes, dans le cadre de la procédure de consultation, sous réserve de quelques amendements : - l'UE devrait consacrer plus de financements à la recherche en vue de privilégier une agriculture respectueuse de l'environnement; - les dispositions visant à définir le terme de "biologique" dans les différents États membres doivent prendre en compte sur le plan linguistique les pays entrants; - les dérogations en vigueur en ce qui concerne l'etiquetage, p.e. en permettant à certaines marques de mettre sur le marché des produits non biologiques mais dont l'appellation tend à présenter le contraire (c.f. "bio" de Danone), devraient être supprimées; - le système d'inspection applicable aux produits importés de pays tiers ne devrait pas être exagérément onéreux pour les plus petits détaillants. Les détaillants qui ne procèdent à aucune opération sur lesdits produits et se limitent à les revendre directement, sous la forme de produits préemballés, au consommateur ou à l'utilisateur final, ne devraient donc pas être soumis aux dispositions régissant les inspections. Il convient de préciser, toutefois, que les détaillants qui importent des produits préemballés directement de pays tiers devraient continuer à relever des dispositions concernant des certificats d'inspection et la liste des pays tiers agréés.�