Programme intégré pour les PME et l'artisanat

Le Comité soutient l'approche de la Commission. Il espère que le Conseil s'engagera également à appuyer les actions mentionnées dans ce programme. La Commission annonce son intention de rédiger une recommandation invitant les Etats membres à axer davantage leurs propositions de cofinancement par le Fonds européen de développement régional (FEDER) sur les PME. Le CES partage entièrement ce point de vue. La Commission annonce également une communication relative à l'imposition directe. Le Comité espère que celle-ci donnera lieu à des propositions réelles et concrètes pour simplifier les opérations transnationales des PME et réduire ainsi les coûts qui y sont liés. Les idées de la Commission en ce qui concerne la préparation des PME à l'EURO concordent avec le point de vue du CES en la matière, exposé dans l'avis sur le Troisième programme pluriannuel en faveur des PME. La Commission indique qu'elle incitera les Etats membres à mettre en place des points de contact entre les autorités chargées du respect des règles relatives au marché intérieur dans les Etats membres et entre ces Etats membres et la Commission. Le CES insiste pour participer à cette activité en sa qualité d'Observatoire du Marché unique (SMO). Le Comité pense qu'il est bon d'intensifier les contrôles et de porter un regard plus critique sur toutes les formes d'aides d'Etat, accordées non seulement par les pouvoirs centraux, mais également de plus en plus par les autorités régionales. En effet, ces formes d'aides doivent elles aussi satisfaire à la réglementation communautaire en la matière. La Commission estime que trop peu de PME investissent à un niveau transnational. Le Comité souscrit à l'opinion selon laquelle cette situation est due en majeure partie à l'absence d'un instrument de financement adéquat. Le Comité estime toutefois qu'il est absolument indispensable d'associer le secteur bancaire et les fonds de capitaux à risque à la préparation d'un tel instrument financier. �