Vers une nouvelle stratégie maritime
1996/2065(COS)
Le Comité déplore l'absence d'avancées dans le sens d'une amélioration de la compétitivité du secteur maritime communautaire depuis 1989 et souligne que les conséquences de l'absence de mesures positives se font sentir dans le recul continu du tonnage immatriculé dans le registre communautaire et dans la situation de l'emploi des marins de la Communauté européenne.
Le Comité estime qu'un secteur des transports maritimes compétitif et efficace est un élément indispensable de la compétitivité globale de l'économie communautaire, non seulement parce que cette dernière dépend de ce secteur pour le transport des biens et des matériaux de son industrie, mais aussi compte tenu de la contribution à l'ensemble de l'économie de tout un éventail d'activités liées à ce secteur.
Dans ce contexte, des mesures pourraient être prises pour :
- neutraliser l'avantage compétitif dont jouissent les opérateurs appliquant des normes inférieures, et partant à un coût plus bas, aussi bien en matière de navires que d'équipages, en imposant à ceux-ci des sanctions;
- faire en sorte que le secteur maritime communautaire opère dans un marché libre et qu'il puisse entrer en concurrence pour le transport de fret et de passagers dans des conditions égales;
- alléger les coûts imposés aux opérateurs communautaires (en particulier charges fiscales et charges sociales) que leurs concurrents ne doivent pas supporter.
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