Transport aérien: vers un espace européen sans frontières. Livre blanc

Le Comité partage dans les grandes lignes l'opinion de la Commission sur les lacunes du système actuel de gestion du trafic aérien en Europe et soutient énergiquement la nécessité d'agir pour améliorer ce système non seulement afin de réduire les retards, mais également dans l'intérêt de la sécurité aérienne et dans le but d'uniformiser les systèmes nationaux de gestion. Le Comité estime que la situation demande une solution multinationale et approuve la conclusion de la Commission selon laquelle il faut "réinventer" EUROCONTROL avec des pouvoirs réglementaires renforcés. Toutefois, il faut que la Commission précise son point de vue sur les différences entre les fonctions opérationnelles et réglementaires et sur le rôle des organismes responsables de leur exécution. Le Comité estime que la gestion centrale des flux de trafic aérien devrait relever de la responsabilité de l'EUROCONTROL "réinventé" et que tous les autres services opérationnels devraient être fournis par les autorités nationales. En tout état de cause, le Comité saluerait l'adhésion des Etats membres et des autres Etats européens qui ne sont pas membres actuellement. En effet, le Comité estime que la compétence d'EUROCONTROL devrait couvrir tous les pays européens. D'autre part, le Comité estime que la proposition de la Commission (que l'UE Communauté soit membre de l'EUROCONTROL "réinventé") constitue une solution politique possible. Ceci suscite toutefois des questions qui appellent une réponse, notamment en ce qui concerne le rôle et le contenu du mandat de la Commission, la répartition des voix entre l'UE et les autres Etats non membres de l'UE, la juridiction compétente en matière d'espace militaire. Pour le Comité, il conviendrait d'envisager des variantes de la proposition de la Commission. Toutefois, il est indispensable que la Commission soit concernée, particulièrement s'il est nécessaire de transposer les décisions d'EUROCONTROL en lois communautaires ou en autres actions. Enfin, le Comité soutient que la nouvelle structure devrait être soumise à l'obligation de fournir des rapports annuels sur ses activités au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social. �