Équipements sous pression: harmonisation des exigences essentielles de sécurité

Le Comité approuve, dans son principe, la directive, étant donné que son objectif premier est l'élimination des entraves techniques au libre échange dans ce secteur. Outre les nombreuses propositions précises de modifications techniques, le Comité estime qu'il conviendrait d'examiner l'opportunité d'incorporer également à long terme la directive 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples dans la directive concernant les équipements sous pression. Par ailleurs, le Comité critique le fait que la Commission ait exclu les équipements destinés au transport de produits dangereux de sa proposition de directive sur les équipements militaires, qui ne sont pas censés s'inscrire dans le champ d'application de la directive à l'examen. Le Comité est d'avis qu'il serait judicieux de créer un comité spécial qui s'occuperait exclusivement des questions relatives aux équipements sous pression attendu que la directive concerne un nombre élevé de traivailleurs et d'employeurs et que le non-respect des exigences essentielles visées à l'article 3 de la proposition par un Etat membre peut avoir de graves conséquences. Contrairement au comité créé conformément à la directive 82/189/CEE, ce comité spécial devrait être composé d'expert techniques (par exemple). L'avis a été adopté à l'unanimité.