Télécommunications: ouverture complète du marché à la concurrence (modif. direct. 90/388/CEE)

Le Comité marque sa satisfaction d'avoir été officiellement saisi d'une demande d'avis concernant une proposition qui est représentée sur la base de l'article 90 du Traité. Toutefois, il regrette que le temps imparti ne suffise pas pour permettre de procéder à un examen complet d'une question aussi importante que celle-ci. D'une manière générale, le Comité est satisfait de ce que la proposition de la Commission en vue d'une libéralisation complète poursuive son chemin. Toutefois, il exprime son souci de voir la concurrence sur le marché des télécommunications se développer dans l'ordre et dans un esprit d'attention aux conséquences sociales. A cet égard, il attend avec intérêt un rapport de la Commission sur les conséquences de la libéralisation du secteur des télécommunications au niveau de l'emploi. En ce qui concerne les ANR, le Comité estime que faute pour celles-ci d'exister et de fonctionner en conformité avec un ensemble commun d'orientations fixées par la Commission, avec un recours possible à une procédure d'appel, l'on a peu de chances de voir des règles, réglementations et pratiques communes s'appliquer dans l'ensemble de l'Union européenne. Le Comité recommande aussi qu'afin de permettre d'éviter la confusion et le risque d'interpétations divergentes du texte de la directive 90/388/CEE, qui est fréquemment modifié, la Commission élabore d'urgence un texte consolidé. �