Règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget CE: adaptation suite au TUE et à l'Accord EEE
1994/0024(CNS)
La commission a adopté deux rapports de M. ZAVVOS sur la modification du règlement financier, demandant notamment la budgétisation des emprunts et des prêts ainsi qu'une utilisation systématique de l'Ecu et posant le problème des dépenses du Comité des Régions et du Médiateur (ombudsman) ainsi que la politique du personnel des institutions européennes.�