Réseau ouvert de télécommunication (ONP), téléphonie vocale

Le Comité apporte son soutien à la proposition, mais l'assortit de quelques remarques. En premier lieu, la proposition devrait être plus précise dans des domaines tels que les droits exclusifs et le principe de la non-discrimination (économique, technique, de service, de fonctionnement et d'accès à l'information). En outre, le Comité commente un certain nombre de points spécifiques de la proposition, relatifs aux procédures d'audition, la sauvegarde de l'intégrité des réseaux et les travaux de normalisation. L'avis a été adopté à l'unanimité.�