Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales

L'objectif de la proposition à l'examen est d'établir des normes minimales harmonisées pour la gestion des jardins zoologiques dans la CEE, couvrant la détention des animaux, la sécurité et la formation du personnel, ainsi que la sécurité et l'éducation des visiteurs. L'avis du Comité Le Comité approuve la proposition de la Commission, qu'elle considère comme un compromis judicieux entre ceux qui souhaitent qu'une réglementation détaillée sur les jardins zoologiques soit élaborée par la Communauté, et ceux qui préconisent que cela devrait relever de l'initiative des Etats membres; de même, elle estime que la base juridique, à savoir l'article 130S, est pertinente. Toutefois, le Comité émet les suggestions suivantes : - le 8ème considérant, préconisant la création d'un comité de mise en oeuvre, devrait être supprimé; - une assistance financière pourrait être nécessaire à certains jardins zoologiques, afin de leur permettre de se conformer à la directive; - la Commission devrait mettre à la disposition des Etats membres des informations techniques, éventuellement sous forme d'un manuel ou guide; - dans certains cas, une période d'adaptation de plus de douze mois devrait être autorisée, afin de permettre aux jardins zoologiques de mettre en application la directive. L'avis a été adotpé à la majorité et une abstention.