Décharge 2000: budget général CE, Comité économique et Social CES

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget des autres institutions de l'Union pour 2000 et clôture des procédures de décharge 1996-1997-1998-1999 pour l'exécution du budget du CES. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/453/CE du Parlement européen. CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge au Conseil, à la Cour de justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des régions et, pour la première fois, au Médiateur de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2000. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 25 avril 2002). La décision vise en outre à clôturer la procédure de décharge relative à l'exécution du budget du Comité économique et social pour les années 1996, 1997, 1998 et 1999.�