Code des douanes communautaire: régime du transit externe

La proposition de transférer la compétence réglementaire du Conseil (Code des douanes) à la Commission (règlement d'application du code des douanes) comporte aussi bien des avantages que des risques. Au nombre des avantages, on pourrait citer l'adaptation plus rapide et plus souple des instructions aux besoins des agents économiques ainsi que des administrations douanières. D'autre part, des modifications très fréquentes pourraient être considérées comme un inconvénient par rapport à la stabilité qui a caractérisé jusqu'à maintenant le code des douanes. Le Comité des régions estime que le transfert de la compétence réglementaire à la Commission pourrait être accueilli favorablement si les décisions individuelles sont prises de manière correcte dans le cadre de la procédure de comitologie, c'est-à-dire après consultation des agents économiques et des administrations douanières. �