Politique de concurrence. 26ème rapport 1996

Le Comité félicite la Commission de la rapidité avec laquelle ont été publiés le rapport sur la politique de concurrence (1996) et le cinquième rapport sur les aides d'Etat. A cause de l'importance croissante du commerce mondial, le CES a pris note avec un intérêt tout particulier de la recommandation selon laquelle l'Organisation Mondiale du Commerce devrait créer un groupe de travail chargé de travaux exploratoires en vue de l'élaboration d'un cadre international de règles dans le domaine de la concurrence. Le CES espère que la Commission approfondira sa démarche, ses politiques et sa méthodologie concernant ces aspects mondiaux des questions de concurrence. Le CES note que les suggestions présentées dans l'avis seront pertinentes au regard du débat sur l'Agenda 2000 publié en juillet 1997, lequel comporte des conséquences pour les politiques du prochain millénaire dans le domaine de la concurrence, ainsi qu'en matière régionale, industrielle et agricole. Compte tenu de l'évolution qu'ont connue plusieurs aspects critiques de la politique de concurrence au cours des dernières années, nous nous trouvons peut-être au moment opportun pour réexaminer l'application de la politique de concurrence. L'on pourrait passer en revue les principes généraux et les utiliser ensuite comme fondement d'une nouvelle répartition des compétences en matière d'application du droit, répartition qui permette à la fois de décentraliser et de respecter la subsidiarité. De cette manière, l'on pourrait renforcer l'ouverture et la transparence et aller dans un sens qui privilégie davantage les besoins des consommateurs et le rôle des PME. Etant donné que la mondialisation affecte de plus en plus la concurrence, le CES propose que la Commission élargisse son rapport annuel sur la concurrence pour y inclure une étude de l'état des politiques de concurrence dans les principaux pays concurrents, en particulier pour ce qui concerne les cas où les mesures prises par ces pays sont de nature à affecter l'activité des entreprises de l'UE. �