Centre de traduction des organes de l'Union européenne: champ d'application des services

C'est à l'unanimité que la commission des budgets a adopté le rapport de Mme Diemut THEATO (PPE, D) qui modifie le règlement 2965/94 portant création d'un centre de traduction à Luxembourg. Rappelons que sur ce sujet le PE avait adopté deux rapports de Mme THEATO (septembre et novembre 1994) mais dont le Conseil n'a pas tenu compte. De l'avis du rapporteur, le règlement du Conseil de novembre 94 prévoyait pour le Centre une structure inefficace, n'ouvrant au service de traduction de l'ensemble des institutions et organes de l'UE aucune perspective de collaboration interinstitutionnelle propre à réduire les doubles emplois et les coûts. C'est la raison pour laquelle la commission des budgets a voulu "rectifier le tir" et le PE a jugé, en tant que branche de l'autorité budgétaire, ne pas pouvoir libérer des crédits pour la mise en oeuvre d'un projet "à ce point insuffisant". Par les amendements qu'elle a adoptés, la commission des budgets rappelle le besoin de collaboration interinstitutionnelle et souligne qu'il faut éviter "entre autres le développement d'une structure parallèle de collaboration entre les services de traduction" des institutions. La commission rappelle que le Centre, qui participera en tant que membre de plein droit aux travaux du Comité interinstitutionnel de la traduction, pourra conclure des accords de collaboration avec les services de traduction des institutions et organes sur la base de la réciprocité. Quant au financement du Centre, outre la possibilité d'une contribution par le budget communautaire, et pendant la période de démarrage qui n'excédera pas trois exercices budgétaires, celui-ci bénéficiera de versements forfaitaires par les budgets des organismes et institutions pour lesquels le Centre opérera. Cette contribution versée en début d'exercice sera adaptable en fonction des travaux effectivement réalisés. �