Budget opérationnel CECA 1996

La commission des budgets a adopté, après l'avoir amendé, le rapport de M. Jean-Antoine GIANSILY (UPE, F). La COBU constate que suite à l'évolution économique positive pour 95, les activités CECA s'inscrivent pour 1996 dans un contexte favorable. Selon les prévisions, il y aurait une augmentation de laproduction d'acier de 14 million de tonnes pour 1995 et encore 2 million en 1996. Il faudra néanmoins s'attendre à ce qu'il y ait une régression de la production charbonnière qui devrait tomber de 130 à 127 million de tonnes. La Commission propose un budget opérationnel CECA d'un volume de 241 Mécus, c'est-à-dire de 27 % inférieur à celui de 1995 à cause, principalement, de la diminution du taux de prélévement (qui passe de 0.21 % à 0.19 %) et d'une diminution du solde net de l'exercice. La COBU par les amendements qu'elle a adoptés propose : - une augmentation des aides à la réadaptation : + 6 Mécus (pour un total de 86 au lieu de 80 Mécus proposés par la Commission) - une augmentation des aides à la recherche : + 14 Mécus (total de 74 au lieu de 60 proposés par la Commission) Ces crédits sont à répartir à raison de + 4 Mécus pour la recherche-acier et + 10 Mécus pour la recherche-charbon. - une réduction de 20 Mécus des aides à la reconversion : 30 Mécus au lieu de 50 proposés par la Commission. La commission des budgets propose aussi des adaptations des montants pour les mesures sociales en liaison avec les restructurations : - 2 Mécus pour le secteur sidérurgique qui passe ainsi à 18 Mécus, + 2 Mécus pour le secteur charbonnier qui passe à 28 Mécus. Elle suggère également que l'on étudie la possibilité d'appliquer dans l'UE un prélèvement global à tous les produits CECA afin d'améliorer la position concurrentielle de la production communautaire. Elle engage la Commission à subordonner à des critères plus rigoureux l'octroi des aides à la reconversion. Elle l'invite à indiquer au cours de 1996 quelles activités parmi celles prévues dans le Traité CECA se poursuivraient au-delà de 2002. Elle juge enfin intéressante l'idée de créer une Fondation qui, à l'expiration du Traité CECA, hériterait des avoirs de cette dernière. �