Budget opérationnel CECA 1995: rectificatif

Le rapport et la proposition de résolution ont été adoptés à l'unanimité. En présentant le projet rectificatif 1995 comme un instrument pour montrer aux nouveaux Etats-membres que les activités de la CECA contribuent à la recherche et au développement d'énergies et d'industries pour l'avenir, le rapport propose: - que soit supprimé le poste spécial des dépenses administratives,comme il a été déjà demandé par le parlement; - de faire passer le montant affecté aux aides à la recherche de 60 à 81 millions d'écus, en fonction d'une politique structurelle active; - de ramener le poste des aides à la reconversion de 35 à 28 millions d'écus; - de modifier les postes en matière d'actions sociales liées à la restructuration, en baissant de 60 à 50 millions d'écus le poste qui concerne la sidérurgie, en augmentant de 38 à 42 millions d'écus celui qui concerne la restructuration de l'industrie charbonnière, compte tenu de l'évolution de cette dernière. Enfin, dans la perspective de l'année 2002, et de la "phasing in" le rapporteur rappelle la proposition du Parlement tendant à transférer vers une fondation les ressources financières encore existantes de certaines activités de la CECA.