Transport de marchandises dangereuses: préposé à la prévention des risques dans les entreprises de transport

Le projet de directive vise à imposer la présence d'un proposé dûment qualifié non seulement au sein des entreprises de transport de marchandises dangereuses, mais également dans toutes les entreprises où le transport de marchandises dangereuses constitue une activité accessoire. Ce préposé aura pour tâche principale de rechercher tout moyen et de mettre en oeuvre toute action afin que les transports de marchandises dangereuses soient effectués dans des conditions optimales de sécurité. Ledit préposé doit être porteur d'un certificat de formation professionnelle délivré par l'autorité ou l'instance désignée à cet effet par chaque Etat membre. Afin d'assurer un niveau aussi uniforme que possible de la qualification professionnelle de préposé à la prévention des risques, la Commission élaborera, dans les meilleurs délais, une proposition prévoyant des conditions uniformes pour l'obtention du certificat de préposé précité. Le Comité approuve et soutient fondamentalement l'initiative des Communautés européennes visant à augmenter la sécurité des transports de marchandises dangereuses. Le CES tient néanmoins à souligner que, bien que les risques potentiels soient liés aux marchandises dangereuses transportées, d'autres facteurs - tels que l'équipement et le choix des modes de transport, le comportement d'autres usagers - peuvent également compromettre la sécurité des transports de marchandises dangereuses et disposent des connaissances fondamentales et les plus nécessaires à cet effet. Toutefois, le Comité prend acte de ce que la directive à l'examen ne s'applique qu'aux transporteurs. Il estime que des exigences similaires devraient valoir pour les expéditeurs/chargeurs ainsi que pour les entreprises et les organisations dans la compétence ou sous la responsabilité desquelles les marchandises dangereuses sont transportées ou stockées temporairement (par exemple les autorités portuaires). Dès lors, le Comité invite la Commission à établir une liste exacte de toutes les entreprises, compétences et activités concernées par la directive et liées à la chaîne de transport de marchandises dangereuses et à réfléchir de manière urgente à la préparation d'une directive parallèle visant à faire en sorte que la manipulation par elles des marchandises dangereuses fasse l'objet d'un contrôle comparable. Le Comité invite la Commission à faire figurer de manière exacte dans la directive toutes les entreprises, compétences et activités concernées par la directive et liées à la chîne de transport de marchandises dangereuses. Le CES estime que c'est le potentiel de risques inhérents aux marchandises dangereuses transportées qui doit être déterminant dans la décision de désigner un préposé à la prévention des risques. L'avis a été adopté à la majorité et 3 abstentions.