Budget 1996: autres sections
1995/2235(BUD)
La commission des budgets a voté ses amendements en vue de la deuxième lecture du budget 1996. Celle-ci aura lieu lors de la session de décembre à Strasbourg (le débat est prévu pour le 12, le vote pour le 14 décembre).
La COBU devra finaliser sa position au sujet de certaines lignes budgétaires et adopter la résolution du rapporteur général M.James ELLES (PPE,UK) lors de sa réunion du lundi 11 décembre à Strasbourg.
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