Agenda 2000: révision de la PAC, impact de l'élargissement
1997/2184(COS)
Le Comité a examiné avec intérêt le chapitre agricole de l'"Agenda 2000", qu'elle considère comme une base importante pour les discussions sur l'évolution future de la PAC, appelée à faire face, au cours de la prochaine décennie, aux problèmes de l'accroissement démographique mondial, de l'élargissement aux PECO, de la constitution d'une zone de libre-échange avec les pays du bassin méditerranéen et à la reprise des négociations de l'OMC.
Le Comité s'interroge cependant sur l'efficacité des instuments proposés par l'"Agenda 2000" pour doter, d'ici à 2006, l'agriculture européenne de la capacité concurrentielle nécessaire pour tirer parti de l'évolution positive qui se fait jour sur les marchés mondiaux.
Parmi les objectifs fixés par l'"Agenda 2000", le CES déplore l'absence de la recherche d'un équilibre entre productions et régions en termes d'occupation du territoire, d'une part, et la protection de l'emploi des jeunes et des salariés en agriculture, d'autre part.
L'analyse des propositions sectorielles de l'"Agenda 2000" conduit la Commission à juger trop sévère la diminution de prix proposée pour les céréales et la viande bovine, la suppression de l'aide au maïs d'ensilage, ainsi que les mesures prévues pour les oléoprotéagineux. En ce qui concerne le lait, l'"Agenda 2000" ne lève pas l'incertitude à laquelle les producteurs sont confrontés actuellement quant à l'avenir du secteur. Le Comité déplore encore l'absence de propositions relatives à la réforme de l'OCM des productions méditerranéennes et souhaite qu'une attention particulière soit consacrée aux productions des régions septentrionales.
En ce qui concerne l'élargissement aux PECO, le CES réitère la conviction - déjà exprimée par le Comité dans des avis précédents - selon laquelle il aura un impact limité sur la PAC, du moins jusqu'en 2006. Les PECO auront besoin avant tout d'une intervention substantielle des Fonds structurels permettant la modernisation de leur agriculture durant les périodes de transition nécessaires à une intégration à la PAC, qui les mettra en mesure d'affronter la concurrence des exploitations de l'UE à Quinze.
Enfin, dans l'attente de propositions concrètes de la Commission, le Comité réserve ses positions sur l'introduction d'un plafonnement général, la différenciation des aides et leur octroi subordonné à l'application de certaines normes environnementales.
Les propositions relatives à la simplification de la politique structurelle et à la nouvelle politique de développement rural sont accueillies favorablement par le Comité dans l'optique du renforcement de leur efficacité et de leur débureaucratisation. La politique de développement rural nécessite cependant une vision plus ambitieuse tenant dûment compte de la diversité des possibilités de développement rural et de l'expérience acquise jusqu'ici dans la mise en oeuvre des programmes européens (LEADER, ADAPT , etc.).
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