Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

Le Comité évalue de manière positive l'action de l'agence et marque son accord quant au renforcement de ses fonctions dans la ligne proposée par la Commission. Toutefois, il souhaite également l'extension de ses travaux d'information, non seulement en ce qui concerne la Commission et les Etats membres, mais aussi les autres organisations communautaires et sociales de l'UE. Dans ce contexte transnational, le Comité considère que l'agence devrait jouer un rôle marquant dans la collaboration avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) qui préparent leur adhésion à l'UE, en leur fournissant l'information nécessaire à l'adaptation de leurs normes environnementales. Selon les dernières études réalisées par la Commission, il s'agit là d'un aspect fondamental pour leur intégration dans l'UE. Il est nécessaire que l'agence devienne un véhicule d'intégration de toutes les politiques ayant une incidence sur l'environnement, collaborant non seulement avec la Commission, mais aussi avec toutes les organisations concernées par l'environnement. On peut également ajouter dans la même ligne son rôle de conseil dans le cadre de l'élargissement de l'UE. Concernant ses fonctions, il y a lieu d'insister sur le fait qu'il est nécessaire qu'elle dispose de compétences en matière d'"évaluation environnementale stratégique ou intégrée", et qu'elle intervienne, conjointement avec la Commission, dans le contrôle de l'application de la législation communautaire en matière d'environnement. Ce qui précède ne sera possible que si l'agence dispose du financement adapté à ses missions, et l'on pourrait envisager la possibilité d'un budget propre permettant de ne pas imputer à la DG XI les augmentations budgétaires à venir.�