Budget opérationnel CECA 1997

Adoption du rapport de M. Jean-Antoine GIANSILY (UPE, F). Face à la proposition de la Commisssion européenne pour un budget opérationnel CECA à hauteur de 265,5 Mécus pour 1997, le rapport constate que le montant réel des besoins se chiffre à un niveau inférieur (172 Mécus). De même, le poste des besoins subissent une réduction alors que les postes des ressources sont en augmentation (annulation d'engagements, ressources non utilisées de l'exercice précédent...) La COBU estime que la Commission doit s'engager à prolonger jusqu'en 2002 les programmes engagés qui se sont avérés profitables. Elle demande la poursuite des dépenses, notamment en matière d'aides CECA à la réadaptation/restructuration et pour des mesures sociales. Elle accepte que le taux de prélèvement sur les entreprises soit fixé à 0,17% mais elle propose des modifications quant à la répartition des dépenses. Elle propose la création d'une nouvelle ligne alimentée par les crédits des réserves au profit d'un organisme qui, après 2002, reprendra les activités de recherche CECA. Elle suggère de conserver le restant de la réserve pour constituer un fonds/organisme, soumis au contrôle politique et budgétaire communautaire, qui en 2002, hériterait des avoirs résiduels CECA. �