Communications mobiles et sans fil UMTS: stratégie et orientations

Le Comité accueille favorablement la communication de la Commission qui franchit une étape nécessaire sur la voie vers une politique européenne pour l'introduction de l'UMTS. Il approuve les principaux points d'accord dégagés par la Commission et formule des observations plus détaillées sur les aspects suivants : -. Spectre de fréquence : il est primordial de garantir qu'un spectre suffisant demeure disponible durant la transition des systèmes GSM, DCS-1800 et PCS-1900 de la seconde génération à la troisième génération. -. Licences : toute action dans ce domaine doit tenir compte des prévisions de l'industrie selon lesquelles les premiers services de l'UMTS devraient être opérationnels vers l'an 2002 et le grand public devrait y avoir accès dans le monde entier vers 2005. Pour pouvoir respecter ce calendrier, il convient de mettre en place un cadre communautaire afin d'assurer que les ARN octroient les licences par l'intermédiaire de procédures objectives, transparentes et non discriminatoires, et ce suffisamment à l'avance, c'est-à-dire dès la fin 1998. -. Réglementation : Les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires afin d'achever la mise en vigueur et l'application de la législation européenne ainsi que des décisions concernant les problèmes de fréquence qui ont été prises conjointement avec le Comité européen des radiocommunications. En particulier, la question de l'itinérance entre l'UMTS et les systèmes existants de seconde génération doit être étudiée en détail. -. Normes : Une coopération entre la Commission et les Etats membres de l'UE, ainsi qu'avec les organisations concernées au niveau tant européen qu'international, devrait viser à garantir que l'UE adopte une approche unique en matière d'UMTS. Le processus de normalisation suppose la pleine participation de tous les principaux acteurs de l'industrie représentant les intérêts des fabricants et des opérateurs afin de réduire au maximum les problèmes de propriété intellectuelle. -. Société : Une résolution rapide des problèmes sociétaux contribuera à la création d'un environnement favorable à la croissance du marché.