Introduction de l'Euro: impact sur le marché des capitaux

En ce qui concerne les questions relatives au marché obligataire, le Comité estime que la dette négociable devrait être convertie selon la méthode de la renominalisation à un euro avec versement d'une soulte afin de pouvoir exprimer le montant de l'encours de la dette par un nombre entier. Le Comité est d'avis qu'une harmonisation des conventions de marché présente un avantage, notamment pour ce qui est du calcul des intérêts, de la périodicité des coupons, des jours ouvrables et des bases de règlement en euros. En ce qui concerne les marchés des actions, le Comité souhaite que la mise en place d'actions sans valeur nominale soit favorisée. Afin de résoudre les problèmes juridiques liés à la question de la continuité des contrats conclus avec les pays tiers, le Comité invite la Commission à mener une politique active de communication vis-à-vis des pays tiers. Le Comité estime que le fonctionnement efficace d'un marché financier unifié implique de renoncer aux réserves obligatoires. �